Mentions légales et vie privée
Mentions légales
- Éditeur du site
- Agence Clairval SRL, Avenue Jean Materne 118, 5100 Jambes (Namur)
- Numéro d’entreprise
- BCE 0xxx.xxx.xxx · TVA BE 0xxx.xxx.xxx
- Titre professionnel
- Agent immobilier agréé IPI n° 5xx xxx (Belgique)
- Autorité de contrôle
- Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles
- Assurance
- RC professionnelle et cautionnement : contrat collectif IPI, police n° xxxxxx
- Déontologie
- Code de déontologie de l’IPI (arrêté royal du 29 juin 2018), consultable sur ipi.be.
- Contact
- 081 23 45 67 · contact@agence-clairval.example
- Hébergement
- Le site publié est hébergé par IT-Transform, en Belgique (Union européenne). Cette maquette est un simple fichier statique : elle ne collecte aucune donnée.
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Responsable du traitement
Agence Clairval SRL, Avenue Jean Materne 118, 5100 Jambes (Namur). Contact : contact@agence-clairval.example.
Données collectées
Nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, et votre message. Rien d’autre : pas de géolocalisation, pas de profilage.
Finalité et base légale
Répondre à votre demande (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD). Les alertes de nouveaux biens reposent sur votre consentement, retirable à tout moment.
Durée de conservation
Trois ans après le dernier contact, puis suppression.
Hébergement des données
Le site publié et les données saisies dans les formulaires sont hébergés par IT-Transform, en Belgique. Les pages passent par le réseau de Cloudflare, qui assure leur diffusion et leur protection ; la liste des sous-traitants et les garanties applicables aux transferts figurent dans la politique de confidentialité. Cette maquette est un simple fichier statique et ne collecte rien. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
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Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à l’adresse ci-dessus. Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
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